Ramonage - Quelles sont les nouvelles obligations?

Depuis le 1er octobre 2023, les règles liées au ramonage des conduits de fumée des équipements de chauffage bois/granulés ont été uniformisées au niveau national avec l’entrée en vigueur est officiellement régi par un décret no 2023-641 du Code de la santé publique, En d’autres termes : les règles sont désormais fixées par la loi au niveau national, et non plus par commune.

La définition de l’entretien d’un appareil de chauffage au bois.

-    Décret du 20 juillet 2023, la notion de l’entretien est détaillée afin que tout professionnels et particuliers sachent ce qu’elle implique.
Ainsi, sont inclus dans l’entretien :
•    le nettoyage de l’appareil quel qu’il soit.
•    la vérification de son bon fonctionnement et de son étanchéité
•    si besoin, le réglage de l’appareil ;
•    la vérification des conduits (d’évacuation des fumées et autres).
•    L’état des joint d’étanchéité
L’entretien est à confier à un professionnel, entre autres pour des raisons de sécurité. « Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat. » Vous pouvez toutefois réaliser un entretien quotidien basique (comme l’aspiration des cendres avec un aspirateur spécial).

L’entretien annuel est obligatoire.

Le décret précise que l’entretien et le ramonage des conduits de fumées doit être effectué tous les 12 mois, autrement dit une fois par an.
S’il s’agit d’un remplacement ou d’une première utilisation, le premier entretien doit être effectué dans l’année.
Sans utilisation de l’appareil pendant au moins 12 mois, aucun entretien n’est exigé durant cette période. Toutefois, il faudra en programmer un avant toute nouvelle utilisation de l’appareil.
Le décret précise qu’à l’issue d’un entretien et/ou d’un ramonage, une attestation doit être obligatoirement remise et ce, dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle indique notamment quel(s) conduit(s) a ou ont été ramoné(s).

Cheminées et autres : attention aux sanctions!

Attention les règles en matière de ramonage sont nationales,  elles sont officiellement entrées en vigueur le 1er octobre 2023.

Le ramonage, une opération à réaliser par un Professionnel 

Si vous détenez un foyer à bois de chauffage (cheminée, insert, poêle à bûches) ou une installation de chauffage fonctionnant au granulé ou pellets (poêle à granulés de bois ou cheminée à pellets), vous devez donc :
•    faire appel à un professionnel pour au minimum un ramonage par an ;
•    une attestation ou certificat de ramonage vous sera délivré. Il vous faudra la conserver au cas où elle vous serait demandée par votre compagnie d’assurance.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, c’est à vous de faire les démarches pour obtenir un rendez-vous de ramonage. En tant que locataire, vous pourriez avoir à prouver que l’entretien a bel et bien été fait avec une demande d’attestation de la part de votre propriétaire ou de l’agence qui le représente. En cas de conduits collectifs, c’est le syndic de copropriété qui s’occupe des démarches.

En cas de Ramonage non effectué : quels sont les risques à connaître ?

Attention, un ramonage non effectué selon les règles stipulées dans le décret du 20 juillet 2023 vous expose à une amende de 450 € (soit, environ et à titre indicatif, le coût de trois ou quatre ramonages selon les entreprises).
En cas de sinistre, votre indemnisation pourrais être revu à la baisse ou vous pourriez aussi ne rien recevoir de la part de votre assurance si elle constate que le ramonage n’a pas été fait.
Le ramonage doit être effectué en particulier pour des raisons de sécurité. Avec ou sans décret, il s’agit d’une décision responsable permettant d’éviter des drames (et des sanctions).

Quand procéder au ramonage ?

Le décret n’impose aucune période pour le ramonage des installations. Il ne précise ainsi pas s’il faut le faire pendant la période de chauffe ou en dehors de cette dernière.
Néanmoins, nos experts recommandent toutefois de faire le ramonage :
•    à la fin de l’été.
•    au début de l’automne, avant la période de chauffe.
•    en plein hiver et, en conséquent, en pleine période de chauffe.